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UNIVERSITE DE TOULOUSE I – SCIENCES SOCIALES

 Centre de Droit Pénal International et d’Analyse des Conflits





 
         Le Centre de Droit Pénal International et d’Analyse des Conflits (CDPIAC) de l’Université Toulouse I - sciences sociales, est né en décembre 2005 de la fusion de deux unités de recherche, le Centre de Droit Pénal International alors dirigé par Marie-Hélène Gozzi, Maître de conférence en Droit Pénal à l’Université de Toulouse I sciences sociales, et le Groupe de Recherche sur les Forces Armées, la Conflictualité et le Maintien de l’Ordre, alors dirigé par Anne Mandeville, Maître de conférence en science politique dans la même université.

 

     La fusion des deux équipes précitées a été rendue possible par la mise en commun de recherches et d’équipes ressenties comme complémentaires dans le même champ, ainsi que par des conceptions identiques de la démarche pédagogique. En effet les membres du CDPIAC, qu’ils soient juristes ou politologues, sont préoccupés par les mêmes questions : comment le système international et ses différentes composantes et instruments réagissent-ils aux profondes mutations en cours dans le nouveau désordre mondial, et quelles mutations subissent-ils eux-mêmes dans l’emploi des différents instruments (Droit, systèmes de forces, soft power) à leur disposition ?

 

     Ainsi, à partir des questionnements suivants…

 

·        Décrire et analyser comment, dans le contexte de mutation contemporain du phénomène conflictuel, le système international et ses divers composantes et instruments réagissent à ces mutations, et quelles mutations subissent-ils eux-mêmes dans l’emploi des différents instruments à leur disposition ?

·        Comment former théoriquement et en pratique les étudiants ou les professionnels à comprendre et à gérer les situations complexes engendrées par ces processus de mutation de la conflictualité ?

 

… on peut sommairement distinguer comme axes de recherches :

 

- L’étude des problèmes, contraintes et modèles d’utilisation de la force dans les systèmes politiques occidentaux et dans les conflits dits « asymétriques ».

- L’étude comparée des rapports entre l’Ethique, le Droit, la gestion et la résolution des phénomènes conflictuels.

- Quelle pédagogie des modes d'utilisation de la force dans le règlement des conflits ?

 

… et parallèlement des préoccupations d’ordre pédagogique :

 

En effet, il s’agit ici d’un point de convergence essentiel entre les deux équipes : les différents axes de recherche ont toujours été envisagés en totale association avec des projets de formation et de transmission du savoir et de l’expérience dans les domaines couverts par la réflexion et/ou l’action des membres des équipes.

 

 

 Manifestations de l'activité du CDPIAC

 

Cette activité se déploie sur plusieurs fronts : la production et l’échange de savoir,  la formation dans les domaines de spécialité du centre, le développement d’un réseau d’expertise et de recherche national, européen, et international.


1) Production de savoir.

Notre premier objectif est la construction à Toulouse d’une véritable « communauté » d’étude et de recherche basée sur les questions d’analyse des conflits et de la sécurité, nationale et internationale. Cette communauté doit fonctionner comme un « poumon » expirant et inspirant de la réflexion, du savoir, sur ces questions que nous reconnaissons comme centrales pour nos sociétés modernes. Universitaires, doctorants, étudiants, professionnels, entrent, quand ils se mettent à travailler avec nous, dans cette communauté, et cela est de l’avis de chacun d’une très grande richesse, utilisable au quotidien des différents membres de l’équipe. Au sein du Centre lui-même se sont d’ailleurs développés plusieurs sous-groupes spécialisés fonctionnant en quasi-autonomie :

Le Groupe « Sociologie Militaire », le Groupe de Recherches sur Israël, le Groupe « Veilles », et enfin le « Groupe d’Etudes et de Recherche sur la Privatisation de la Sécurité », en cours de formation.

 

2) Formation et pédagogie

On peut discerner trois axes d’action majeurs :

·        Le développement du Diplôme de Droit Pénal International et d’Analyse des Conflits 


·        Le développement des relations pédagogiques avec les professionnels

Le CDPIAC a l’ambition de se déployer dans tous les domaines de l’étude et de l’action sur la conflictualité. L’ancien Centre de Droit Pénal a apporté un solide réseau de relations et de coopération avec les institutions internationales, et notamment l’Organisation des Nations Unies à laquelle deux des membres fondateurs du CDPIAC (sa co-directrice, Mme Gozzi, et M. Laborde) sont rattachés au travers de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC). L’autre versant de l’étude de la conflictualité est bien sûr l’établissement de relations avec les professions de sécurité. C’est en quelque sorte l’une des « marques de fabrique » du CDPIAC. Ces relations sont anciennes et en constant développement. Plusieurs professionnels de la sécurité sont d’ailleurs membres fondateurs du CDPIAC.

Ce dernier point permet d’ajouter à cette présentation une réalisation qui nous tient particulièrement à cœur, celle de la signature d’une convention entre UT1 et le 48e régiment de transmissions à Agen en juin 2006, convention qui a retenu l’intérêt des plus hautes autorités militaires de la région Terre/Sud-Ouest qui ont souhaité qu’elle soit étendue à d’autres institutions militaires. De plus, les relations très solides nouées depuis trois ans avec le Commandement de la Formation de l’Armée de Terre se poursuivent et ont repris cette année sous la forme d’une participation du CDPIAC au Séminaire des Formateurs de la Défense de 2007. On peut voir dans ces différentes coopérations des « relations Armée-Nation » rendues plus que jamais nécessaires par l’abandon du format organisationnel de la conscription, mais le spécialiste du maintien de l’ordre y verra aussi l’impact des mutations du système international qui fait de la fonction de sécurité une préoccupation de l’ensemble de la société. Les forces de sécurité (militaires et autres) ont progressivement réalisé que les universités peuvent constituer de bons relais pour la prise en charge de la société par elle-même face à des menaces qui sont maintenant multiformes : on pense bien entendu à la menace terroriste. Pour en revenir au plan heuristique, l’action que mènent certaines unités et leur démarche d’ouverture et de sensibilisation aux risques peut constituer un excellent sujet d’étude.

 

·        L’encadrement toujours plus suivi des doctorants et pré-doctorants

L’encadrement des doctorants est une grande préoccupation des enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches et à qui ceux-ci ont fait l’honneur de leur demander de les guider dans cette période d’apprentissage difficile ; il doit être aussi une préoccupation collective, puisque dans le domaine des sciences sociales comme dans celui des sciences humaines les thèses constituent une part importante de la production de recherche ; la création des écoles doctorales a voulu répondre à ce besoin mais on sait que ces organes ‘généralistes’ prennent mal en compte les préoccupations thématiques spécifiques des doctorants, et on peut voir que la bureaucratisation de ces « écoles » peut avoir au contraire des effets totalement pervers sur la relation essentielle directeur/doctorant…

Le CDPIAC croit beaucoup à l’efficacité des échelons intermédiaires, et c’est pourquoi nous avons encouragé l’année dernière la mise sur pied d’un Groupe de Recherche des Doctorants en Analyse des Conflits. Ce groupe, très actif, travaille bien sûr en symbiose avec le CDPIAC mais possède sa dynamique propre.

Par ailleurs, la signature des conventions ci-dessus évoquées, l’intégration dans des projets comme l’HUMSEC (lien hypertexte ?), nous permettent de donner aux doctorants des possibilités de formation mais aussi d’expression de leurs compétences dans leur domaine de spécialisation. Les liens en cours d’établissement avec différents établissements et institutions, aussi bien universitaires que professionnels, vont également dans ce sens.

         Notre ambition est bien sûr de systématiser l’échange de nos doctorants avec nos partenaires internationaux.

 

3) Le développement d’un réseau d’expertise et de recherche national, européen, et international

Liste des partenariats passés, établis et à venir :

Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC)

HUMSEC 

Département de Science Politique et de Relations Internationales de l’Université de Dublin

Commandement de la Formation de l’Armée de Terre (CoFAT)

48e Régiment de Transmission

Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG)

CI2S

Institut Prospective et Sécurité en Europe

 

Marie-Hélène Gozzi et Anne Mandeville, co-directrices du CDPIAC